Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Cab'Anne et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.lacabannemeribel.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.lacabannemeribel.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

1) Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.lacabannemeribel.fr n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

 

2) Prix

La Cab'anne a pour activité  la vente de produits régionaux aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs …). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de Livraison : La Cab'Anne livre en France Métropolitaine.

 

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

La Cab'anne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La Cab'Anne ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

 

4) Frais de port

Les frais de port sont indiqués en fin de commande.

Le Refuge de Marie Louise vous propose les tarifs suivants pour une livraison en France métropolitaine pour un poids maximum inférieur à 20 kg :

  •       Gratuit pour une commande en retrait à notre boutique de Meribel

  •       12.90 € ttc pour un colis de 0 à 5kg

  •       15.50 € ttc pour un colis de 5 à 10kg

  •       22.90 € ttc pour un colis compris entre 10 et 20kg

  •        Livraison en chronos relais.

La Cab'Anne précise que le poids de certaines marchandises peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques, et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation)

 5) Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par La Cab'Anne au transporteur, en l'occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. La Cab'Anne s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Cab'Anne en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ''Commande''.

Le délai de livraison indiqué par nos prestataires ne sont pas garantis à 100%. Dans le cas où le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir La Cab'Anne par mail ou téléphone au plus tard 24H00 après la date prévue.

La responsabilité de La Cab'Anne ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à La Cab'Anne.

Seul le suivi colis de notre prestataire de transport fait office de preuve de livraison.

Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à La Cab'Anne le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés. En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

6) Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

 

8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, La Cab'Anne s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par La Cab'anne). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.

En cas de manquant, vous devrez nous en informer dans les 48 heures par E-mail en nous précisant votre Nom et N° de commande. Nous pourrons de ce fait contrôler le poids réel de votre colis enregistré au centre de tri de la poste et de ce fait vérifier si le ou les produits étaient manquants lors de la préparation. En cas de manquant confirmé, nous vous rembourserons du montant correspondant par virement.

 

9) Droit de Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d'emploi, bon de livraison ainsi que votre RIB. La Cab'Anne s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par le Refuge de Marie Louise) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée. Attention, conformément aux dispositions de l'article L120-20-2 3° du code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé, (....) , pour les contrats (...) de fourniture de biens (.
..) Qui, du fait de leur nature, (...) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Vous êtes livrés dans un point Chrono Relais proche de chez vous.

 

10) Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : La Cab'Anne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quand au contenu : alors même que La Cab'Anne a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour vous donner une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables de la non conformité du résultat obtenu.

 

11) Les Alcools

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.lacabannemeribel.fr, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. La Cab'Anne ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.

 

12) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Chambéry (Savoie).